Le sociétaire employeur s'engage à signer et rédigé en tous points le bulletin d'adhésion et à cotiser annuellement 70.00 euros auprès de l'association.
Les employeurs professionnels doivent nous contacter afin de recevoir le dossier complet d'adhésion incluant les divers espaces personnels à créer et les attestations à nous fournir.
Il devient ainsi membre et donne MANDAT au centre pour rédiger les contrats de travail, traiter les salaires, effectuer le reversement des charges sociales et éventuellement verser les salaires aux intermittents du spectacle.
Il doit demander aux salariés intermittents les renseignements indispensables à l'établissement de leurs bulletins de salaires. Il doit remplir précisément la ou les fiche(s) de renseignements fournie(s) et les faire parvenir au centre dans les meilleurs délais afin d'établir le contrat de travail, la déclaration préalable à l'embauche et la facture.
Attention, toute demande de traitement volontairement ou involontairement incomplète ou frauduleuse, engagera la responsabilité de l'employeur envers les institutions sociales, seules habilitées à exercer un contrôle.
Pour les employeurs gérés au mois, porter l'ensemble de ces renseignements sur une liste et nous la faire parvenir, au plus tard, dans les cinq derniers jours du mois.
Les employeurs professionnels ne disposant pas de N° de Congés Spectacles et ASSEDIC ainsi que les employeurs occasionnels ne disposant pas de N° de GUSO seront immatriculés par le centre lors de leur première demande de contrat conformément au cahier des charges fourni par les caisses.
Afin d'éviter toute majoration de retard des caisses sociales ( strictement imputable aux employeurs ), régler dès réception les factures que nous lui faisons parvenir et qui détaillent les différents postes de charges ainsi que les frais de traitement, les bulletins de salaires ne pouvant être établis qu'après ce règlement.
Attention, toute facture non réglée sous huit jours pourra être annulée, rendant aux divers utilisateurs de notre service de traitement, l'ensemble de ses responsabilités vis-à-vis de ses salariés et des institutions de recouvrement de charges sociales, et tout incident de paiement fera l'objet d'une demande de mise en référé auprès du tribunal de commerce d'Evry.
Email:allojazz-info@wanadoo.fr
